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La transition énergétique dans les entreprises

En promulguant la loi de transition énergétique pour la croissance verte en Août 2015, la France a pour objectif de devenir une référence en matière d’éco-responsabilité en réduisant significativement sa facture énergétique et en favorisant l’émergence de nouvelles activités génératrices d’emploi. Certaines mesures impactent directement ou indirectement les entreprises.

Les grands axes de la loi

La loi fixe des objectifs mesurables répartis dans le temps. Elle vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergies fossiles, mais également à ramener la part du nucléaire dans la production électrique à 50% d’ici 2030, et à augmenter la part des énergies renouvelables à 32% dans les mêmes délais.

Avec plus de 150 dispositions, la loi agit sur 5 principaux fronts :

  • La construction et la rénovation
  • La promotion des transports propres
  • Le développement des énergies renouvelables
  • La lutte contre le gaspillage et l’encouragement de l’économie circulaire
  • L’information, la clarification des procédures et le renforcement des aides

Cette loi multiforme est conçue comme une boîte à outils et à idées qu’il convient de s’approprier.

Des entreprises éco-responsables

Les travailleurs doivent également adopter des comportements adaptés en entreprises : limiter les impressions papier, éteindre les lumières et ne pas changer de gobelet à chaque pause café ! Les employeurs ont par ailleurs l’obligation de mettre en place des plans de mobilité pour favoriser le covoiturage dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air et de participer aux frais de déplacement des salariés utilisant des transports propres pour se rendre au travail.

Concernant la réduction des déchets, la loi prévoit des mesures obligatoires telles que l’interdiction des sacs plastiques non recyclables, le retour des consignes des contenants, le tri sélectif et le traitement des déchets au plus près de leur lieu de production.

Pour limiter le gaspillage, il convient également de lutter contre l’obsolescence programmée. Les entreprises qui conçoivent volontairement des produits à durée de vie limitée s’exposent dorénavant à de lourdes sanctions ! La lutte contre le gaspillage alimentaire fait aussi l’objet de mesures punitives et les pesticides phytosanitaires sont interdits à la vente depuis le 1er Janvier 2016.

Les aides aux entreprises

Cette loi acte l’accélération du changement et la simplification des processus. Dorénavant, toute démarche visant à réduire la consommation énergétique d’un bâtiment prévaudra sur les règles d’urbanisme dans tous les territoires français.

Le « Fond de financement pour la transition énergétique », doté d’1.5 milliards d’euros sur 3 ans, soutient les projets des entreprises, de la TPE à la multinationale, concernant la production d’énergies renouvelables sur site, les démarches d’économie circulaire ou encore les travaux d’isolation.

Le « Fond Chaleur » de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise del’Energie) a vu son enveloppe doubler. Il consiste à accompagner la production d’énergie à source renouvelable (bois, biomasse, recyclage…).

Plusieurs secteurs figurent déjà au programme des investissements d’avenir pour soutenir l’innovation (économie circulaire, chimie verte, réseaux électriques intelligents…) avec des appels à projets réguliers.

La transition énergétique est un véritable levier pour les entreprises. La mise en place d’un SME (Système de Management par l’Environnement) leur permet de réaliser des économies d’énergie, et donc financières pour à terme améliorer leur compétitivité !

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